Mentions légales et CGU

 

1. Mentions légales

 

  1. a. Editeur du Site

 

Vous êtes actuellement connectés au site de la société FBD INTERNATIONAL S.A.S. accessible à l’adresse https://www.fbd-group.com.

 

Ce Site est édité par la Société FBD INTERNATIONAL S.A.S, au capital de 500.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 410 917 439 et sous le numéro SIRET 410 917 439 00060.

 

Siège social : IMM LE DÔME ROISSY PÔLE AÉROPORT 5 RUE DE LA HAYE, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

 

Adresse de courrier électronique : info@remove-this.fbd-group.remove-this.com

Téléphone : 01.49.38.95.40 

Ci-après « « l’Editeur ».

 

  1. b. Directeur de publication et responsable de rédaction

 

Directeur de publication : Loïc PAITEL (Président)

 

  1. c. Hébergement et maintenance du Site

 

Le Site est hébergé et maintenu par la société Smile Hosting – SAS au capital de 814 314.88 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 378 615 363 -BP 50779 – 20 rue des Jardins 92600 Asnières-sur-Seine. Tél. 01 41 40 11 00.

 

 

2. Crédits

 

La version actuelle du Site a été conçue et développée par l’Agence Smile.

 

3. Conditions générales d’utilisation

 

  1. Préambule

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet et applications mobiles et les différents services qui y sont proposés (ci-après le « Site ») édité par FBD INTERNATIONAL.

 

L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site.

 

En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

 

2. Accès au Site

 

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

 

 

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…)  ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

 

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de FBD INTERNATIONAL et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, FBD INTERNATIONAL pourra interrompre l’accès au Site.

 

FBD INTERNATIONAL ne peut garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.

FBD INTERNATIONAL n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service et n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

 

FBD INTERNATIONAL se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

 

L’Utilisateur est informé que FBD INTERNATIONAL peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à son encontre et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.

 

FBD INTERNATIONAL ne peut être tenue responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site et ce, quelle qu’en soit la cause.

 

Par ailleurs, FBD INTERNATIONAL décline toute responsabilité :

 

-    Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors du contrôle de FBD INTERNATIONAL ;

-    Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;

-    Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;

-    Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

 

 

3. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont FBD INTERNATIONAL est titulaire.

 

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans  l’autorisation préalable de FBD INTERNATIONAL, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

 

Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse info@remove-this.fbd-group.remove-this.com en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » de cet email et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

 

La diffusion d’informations ou d’éléments de ce Site pour des usages privés et non commerciaux est cependant autorisée à condition que les informations ou éléments ne soient pas modifiés et que cette diffusion reste ponctuelle.

 

Logos et marques

 

Le nom et les logos reproduits sur le Site et notamment « FBD », « IXINA », « CUISINE PLUS », « CUISINES REFERENCES » et « VANDEN BORRE KITCHEN » sont des noms et des marques déposés, protégés par les lois nationales et internationales. Le Site comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers (par exemple celles des fournisseurs de FBD INTERNATIONAL) ; celles-ci sont également protégées par les lois nationales et internationales.

 

 

4. Informations publiées sur le Site

 

a. Présentation générale

 

Le Site peut notamment proposer les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :

 

  • Une présentation des enseignes appartenant au groupe de FBD INTERNATIONAL ;
  • Une présentation des services proposés par les enseignes de son groupe ;
  • Un espace « Carrière » proposant des offres d’emploi au sein des différentes sociétés du groupe ;
  • Une présentation de ses dernières actualités ;
  • Des formulaires de contacts pour rejoindre le groupe en tant qu’employé ou partenaire.

 

b. Responsabilité

 

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et FBD INTERNATIONAL ne peut en garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l’actualité.

 

FBD INTERNATIONAL met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le Site. Toutefois, malgré tous les soins et la diligence que FBD INTERNATIONAL apporte à la collecte et à la mise à jour de ces informations, FBD INTERNATIONAL ne peut pas garantir qu’elles sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et notifier à FBD INTERNATIONAL toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude via le formulaire disponible sous la rubrique « Contact » du Site.

 

Par ailleurs, FBD INTERNATIONAL se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

 

Les photos, images et descriptions de produits publiées sur le Site ne sont pas contractuelles.

 

FBD INTERNATIONAL décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur le Site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur le Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site.

 

En aucun cas, FBD INTERNATIONAL ou l’un de ses sous-traitants ne pourront être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce Site ou en relation avec ce Site.

 

c. Obligations de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et notifier à FBD INTERNATIONAL toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude via le formulaire disponible sous la rubrique « Contact» du Site.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via la rubrique « Contact», pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.

 

 

5. Protection des données à caractère personnel

 

Afin d’assurer le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site, FBD INTERNATIONAL s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

 

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Site, font l’objet d’un traitement informatisé tel que détaillé dans la politique de protection des données et dans la politique cookies de FBD INTERNATIONAL.

 

6. Liens externes

 

FBD INTERNATIONAL est susceptible de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

 

Ces liens hypertexte ne sauraient engager sa responsabilité. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors de son contrôle.

 

FBD INTERNATIONAL n’assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.

 

FBD INTERNATIONAL s’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse info@remove-this.fbd-group.remove-this.com et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.

 

Concernant les liens hypertexte entrants, FBD INTERNATIONAL peut autoriser la mise en place d’un lien pointant vers le Site, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes.

 

Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à en demander l’autorisation à cette dernière en la contactant par email à l’adresse info@remove-this.fbd-group.remove-this.com en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « Objet » du courriel.

FBD INTERNATIONAL se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au Site par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

 

7. Sécurité

 

FBD INTERNATIONAL s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Néanmoins, FBD INTERNATIONAL ne peut pas garantir et ne garantit pas que les serveurs accueillants le Site soient exempts de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce Site ou tout autre site de tiers soient dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur se déclare parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

 

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. FBD INTERNATIONAL recommande aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger leurs données, logiciels et équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

 

8. Utilisation des « cookies » et outils de statistiques

 

Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

 

Ces informations recueillies automatiquement comprennent :

  • Les informations relatives à votre utilisation du Site telles que les pages consultées, la durée et l’heure de connexion, votre adresse IP, et votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet ;
  • Les informations relatives à votre équipement telles que votre système d'exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette, ainsi que l'identifiant de périphérique unique (« UDID ») et d'autres identifiants techniques.

 

FBD INTERNATIONAL utilise différentes catégories de « cookies » sur le Site :

  • Cookies strictement nécessaires (cookies techniques et fonctionnels)
  • Cookies de statistique et de mesure d’audience
  • Cookies publicitaires
  • Cookies de partage

 

Lorsque vous accédez au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés tierces sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du Site.

 

C’est par exemple le cas lors de partages de contenu sur les réseaux sociaux (ex. : Facebook) par l’intégration au Site de « boutons de partage » émanant de ces réseaux sociaux. Il peut en résulter l’utilisation par ces réseaux sociaux de cookies.

 

FBD INTERNATIONAL vous informe que nous n’avons aucun accès et ne pouvons exercer aucun contrôle sur les cookies tiers.

 

FBD INTERNATIONAL vous informe que vous pouvez refuser les cookies tiers.

 

Enfin, de manière générale, FBD INTERNATIONAL vous informe qu’il vous est possible de retirer, à tout moment, votre consentement à l’utilisation des cookies émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des cookies, soit pour certaines catégories de finalités.

 

Vous pouvez également paramétrer vos choix, notamment pour supprimer des cookies déjà installés via les paramètres de votre navigateur :

  • Pour Chrome

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

  • Pour Internet Explorer

https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

  • Pour Safari

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

  • Pour FireFox

https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies 

Concernant les « cookies tiers », vous pouvez également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices.

 

En tout état de cause, pour en savoir plus sur les modalités d’opposition aux cookies et parvenir à refuser et bloquer les cookies des principaux annonceurs, nous vous invitons à consulter le site de  l’Alliance européenne pour l’éthique en matière de publicité numérique (European Interactive Digital Advertising Alliance) à l’adresse  https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

 

Le consentement recueilli par FBD INTERNATIONAL auprès des Internautes pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies et pourra être prolongée par une nouvelle manifestation du consentement de l’Utilisateur.

 

9. Droit applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français et les tribunaux compétents sont les tribunaux français, dans leur intégralité.

 

En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, lorsque l’Utilisateur contracte en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions de Bobigny, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.

 

En tout état de cause, en cas de litige, vous vous engagez, préalablement à toute action judiciaire, à prendre contact avec FBD INTERNATIONAL aux fins de trouver une solution amiable.

 

 

10. Modification des CGU

 

FBD INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.

 

Date de dernière mise à jour : 04/02/2021