Politique de protection des données

La présente politique de protection des données expose la manière dont FBD International, SAS au capital de 500.000,00 euros dont le siège social est situé 5 Rue de la Haye, Immeuble le Dôme Roissy Pôle Aéroport CDG, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 410 917 439 (ci-après “FBD”) traite vos données à caractère personnel.

 

  1. Informations générales – Définitions

Par cette politique de protection des données FBD vous explique de manière transparente comment elle traite les données personnelles vous concernant collectées :

 

La politique de protection des données est accessible depuis chaque page du Site en cliquant sur le lien « Politique de protection des données ».

 

Les traitements de données de FBD sont réalisés conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée (ci-après la « Règlementation »).

 

Le terme « Donnée » employé avec une majuscule dans le cadre de la présente politique de protection des données désigne toute information permettant directement ou indirectement, seule ou via un recoupement avec d’autres informations, d’identifier une personne physique.

 

     2.   Comment FBD collecte vos Données - Qui en est le responsable de traitement ?

2.1. FBD peut collecter vos Données, auprès de vous directement, lorsque vous les lui communiquez par le biais :

  • de demande de contact sur son Site ;
  • des réseaux sociaux ;
  • de candidatures effectuées par vos soins afin d’intégrer FBD ou l’une de ses têtes de réseaux en tant que salarié ou membre indépendant (Cuisine Plus France, FBD Export, GIMAC (réseau Cuisines Références), Ixina France, Ixina Belgium, VDBK (ci-après nos « Enseignes »)) ;
  • de candidatures effectuées par vos soins afin d’intégrer un magasin indépendant membre de l’un de nos réseaux (Cuisine Plus, Cuisines Références, Ixina, VDBK (ci-après les « Réseaux »)).

 

Selon la finalité du traitement concerné, FBD peut être responsable de traitement (seul ou en co-responsabilité avec une Enseigne) ou simple sous-traitant.

 

2.2. FBD peut également recevoir vos Données de manière indirecte, par le biais de partenaires auxquels vous avez confié vos Données. C’est par exemple le cas lorsque vous demandez des renseignements sur nos Réseaux auprès d’organismes tels que la Fédération Française de la Franchise ou l’observatoire de la franchise ou lorsque vous échangez avec un cabinet de recrutement pour un poste à pourvoir au sein de FBD ou de l’une de nos Enseignes.

 

FBD prend soin de rappeler à ses partenaires les obligations qui leur incombent au titre de la Règlementation mais ne peut toutefois être tenue responsables de leurs agissements lorsque ceux-ci agissent en qualité de responsable de traitement.

 

2.3. Enfin, FBD peut collecter automatiquement vos Données par le biais de vos traces de navigation sur le Site, si vous l’avez accepté (acceptation des cookies).

 

      3.  Quelles Données utilise FBD et dans quels buts ?

Dans le cadre des demandes que vous effectuez à travers le Site (demande de contact, candidatures) ou les pages des réseaux sociaux de FBD, FBD et ses Enseignes recueillent systématiquement votre civilité, votre nom, votre prénom, votre courriel et éventuellement, selon l’objet de votre demande, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

Additionnellement et plus spécifiquement dans les cas détaillés ci-dessous, des Données complémentaires sont traitées par FBD et/ou une Enseigne.

3.1 Si vous candidatez pour intégrer la société FBD ou une Enseigne en tant que salarié

Lorsque vous effectuez une candidature pour intégrer FBD ou une Enseigne en tant que salarié vous communiquerez, sur le Site, les Données suivantes :

  • des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) ;
  • des informations sur votre formation (formations, établissements, diplômes, année d’obtention…) ;
  • des informations sur votre expérience professionnelle et vos compétences (CV, expérience dans le domaine du management, de la gestion d’entreprise, de l’informatique, du commerce…) ;

Ces Données sont :

  • conjointement traitées par FBD et l’Enseigne (co-responsables de traitement) lorsque vous candidatez pour un poste au sein d’une Enseigne ;
  • exclusivement traitées par FBD si vous candidatez pour un poste au sein de la société FBD International, en sa qualité de responsable de traitement.

 

  3.2 Si  vous candidatez pour intégrer la société de l’un des membres de nos Réseaux

Lorsque vous effectuez une candidature pour intégrer l’une des sociétés des membres de nos Réseaux vous communiquez à FBD les Données suivantes : 

  • des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) ;
  • des informations sur votre formation (formations, établissements, diplômes, année d’obtention…) ;
  • des informations sur votre expérience professionnelle et vos compétences (CV, lettre de motivation…) ;
  • des informations sur vos ambitions professionnelles.

 

Lorsque vous candidatez le Site FBD pour intégrer la société d’un des membres de nos Réseaux, les Données sont transmises par FBD à la société auprès de laquelle vous souhaitez candidater. Cette société est alors seule responsable du traitement de vos Données, en sa qualité de responsable de traitement, FBD intervenant en simple qualité de sous-traitant.

 

3.3 Si vous candidatez pour intégrer l’un de nos Réseaux en tant que distributeur

Lorsque vous effectuez une candidature pour devenir membre de l’un de nos Réseaux, vous communiquez les Données suivantes :

  • des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) ;
  • des informations sur votre situation familiale ;
  • des informations sur votre formation (formations, établissements, diplômes, année d’obtention…) ;
  • des informations sur votre expérience professionnelle et vos compétences (CV, expérience dans le domaine du management, de la gestion d’entreprise, de l’informatique, du commerce…) ;
  • des informations sur votre projet de devenir membre de l’un de nos Réseaux (motivations, attentes, nature du projet projeté, localisation souhaitée…) ;
  • des informations sur votre situation financière (capital personnel disponible, mode de financement du projet, participation dans des sociétés…).

Ces Données sont traitées par FBD et l’Enseigne concernée, en sa qualité de responsables de traitement, afin de lui permettre de prendre en compte et d’étudier votre candidature pour intégrer son réseau.

3.4 Si vous interagissez avec FBD via les réseaux sociaux

  • des informations de contact et informations relatives à votre état civil (civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) ;
  • des informations sur l’objet de votre demande et/ou commentaires.

Vos messages et publications à l’attention de FBD ne doivent pas comporter de données sensibles telles que des informations sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, l’orientation sexuelle, les convictions religieuse, philosophique ou l’appartenance syndicale.

Ces Données sont traitées par FBD afin de communiquer avec vous et de répondre à vos demandes et/ou questions.

3.5 Si vous naviguez sur les Sites

Lorsque vous utilisez les Sites, des données de connexion (cookies, fichiers journaux) sont collectées par FBD, notamment :

  • des informations relatives à votre utilisation du Site concerné (votre durée de connexion, l’heure et le jour de connexion, votre adresse IP, votre mode de connexion, le type et la version de votre navigateur internet…) ;
  • des informations relatives à votre équipement (votre système d’exploitation, votre identifiant de périphérique unique…) ;
  • des informations que les requêtes que vous effectuez sur le Site.

Ces Données sont traitées par FBD afin notamment de permettre de faciliter le fonctionnement du Site, pour effectuer des statistiques, des mesures d’audience, de la publicité. Pour en savoir plus concernant la politique cookies FBD c’est par ici.

 

   4.  Les fondements légaux des traitements de Données de FBD

FBD collecte vos Données sur la base de quatre fondements légaux :

  • L’intérêt légitime :

Certains traitements de données peuvent être réalisés sur la base de l’intérêt légitime (par exemple pour prendre en compte vos candidatures, pour répondre à vos demandes et ou questions effectuées par le biais des réseaux sociaux, des demandes de contact…).

 

  • Votre consentement :

FBD demande votre consentement pour toute autre collecte de données ne correspondant pas aux cas précédents (ex : formulaire en ligne, newsletter). Ce consentement peut se matérialiser par une case à cocher ou par un acte positif de votre part consistant à communiquer des Données à FBD pour la finalité indiquée.

  

     5.  Les durées de conservation

Vos Données sont conservées pour les durées suivantes :

Usage des Données

Durée de conservation

Données collectées dans le cadre d’une demande via les Sites.

3 ans à compter de la date du dernier contact avec vous.

Données collectées dans le cadre d’une candidature pour intégrer l’un de nos Réseaux en qualité de distributeur.

3 ans à compter de la collecte de vos Données lorsque votre candidature n’a pas reçu une suite favorable ou pour la durée nécessaire lorsque votre candidature débouche sur votre intégration au sein de l’un de nos Réseaux.

Données collectées dans le cadre d’une candidature pour intégrer la société FBD International ou une Enseigne.

2 ans à compter de la collecte de vos Données lorsque votre candidature n’a pas abouti sur une embauche ou pour la durée nécessaire lorsque votre candidature débouche sur une embauche.

Données collectées dans le cadre de votre navigation sur les Sites.

13 mois à compter du jour de la collecte.

 

Usage des DonnéesDurée de conservationDonnées collectées dans le cadre d’une demande via les Sites.3 ans à compter de la date du dernier contact avec vous.

      6.  A qui FBD transfère vos Données ?

FBD ne cède pas vos Données à des tiers. C’est pour FBD la base d’une relation de confiance.

Toutefois FBD partage certaines de vos Données avec les partenaires suivants :

  • Ses Réseaux ;
  • les entreprises qui accompagnent FBD ou les Enseignes pour leurs recrutements ;
  • les entreprises approuvées par vous, tels que les réseaux sociaux (si vous choisissez de lier vos comptes avec FBD).

Ces partenaires peuvent avoir leur propre politique en matière de traitement de données à caractère personnel que FBD vous suggère de consulter.

 

FBD peut également transmettre vos Données aux autorités compétentes sollicitant la communication de celles-ci, conformément à la règlementation en vigueur.

 

     7.   Les droits dont vous disposez

Conformément à la Règlementation vous bénéficiez des droits suivants :

  • demander d’accéder à vos Données ;
  • demander la rectification de vos Données incomplètes ou inexactes ;
  • demander l'effacement de vos Données (sous réserve que FBD n’ait pas une raison légitime et impérieuse de les conserver);
  • vous opposer au traitement de vos Données;
  • demander la limitation du traitement de vos Données;
  • demander la portabilité de vos Données (veuillez toutefois noter que ce droit s'applique uniquement aux données informatisées que vous avez communiquées).   

Vous avez également le droit de définir des directives sur le sort de vos Données après votre décès.

FBD enregistrera ces directives et, si FBD apprend qu’un tel évènement est arrivé, traitera vos Données conformément à votre volonté.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, définir les directives relatives au sort de vos Données après votre décès ou si avez des questions sur l’un d’eux, vous pouvez contacter FBD à l’adresse suivante : gdpr@remove-this.fbdgroup.remove-this.fr.

Lors d’une demande concernant l’exercice d’un de vos droits, FBD peut, conformément à la Règlementation en vigueur, vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires pour vérifier votre identité.

     8.   La sécurité et la confidentialité de vos Données

FBD met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des Données et des risques que leur traitement comportent, afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, perdues ou communiquées à des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la règlementation, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par le droit applicable.

Ces mesures consistent notamment à :

  • limiter les accès aux Données  vous concernant aux employés de FBD et des Enseignes qui en ont réellement besoin pour l’exercice de leur fonction, pour vous fournir des produits ou services, les garanties contractuelles dont vous bénéficiez ou répondre à vos demandes;
  • sensibiliser l’ensemble du personnel FBD et des Enseignes à la protection et à la sécurité des Données;
  • déployer une politique de sécurité des systemes d’information;
  • déployer une politique de gestion des incidents;
  • déployer une procedure de mise au rebus des actifs;
  • sécuriser ses Sites;
  • securiser ses locaux ainsi que les serveurs informatiques (accès sécurisé, processus d’authentification, antivirus, pare-feu…);  
  • déployer des sauvegardes informatiques régulières pour prévenir tout risque de perte ou de deterioration.

 

     9.    Politique de protection des données et Mineurs

Les Sites ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans (ci-après les « Mineurs ») mais leur restent accessibles dans la mesure où ils ne présentent pas de contenu interdit aux Mineurs.

Les formulaires du Site n’ont pas vocation à recueillir des Données sur des Mineurs. Le représentant légal du Mineur peut s’adresser à l’adresse gdpr@remove-this.fdbgroup.remove-this.fr pour exercer les droits du Mineur, conformément aux modalités indiquées à l’article 7 de la présente politique de protection des données.

 

     10.   Vos recours

FBD attache un soin tout particulier à protéger et à respecter votre vie privée. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont FBD ou une Enseigne traite vos Données, si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou si vous avez des questions sur la manière dont FBD et les Enseignes traitent vos Données vous pouvez écrire à l’adresse gdpr@remove-this.fbdgroup.remove-this.fr.

Si vous estimez, après avoir contacté FBD, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/).

 

      11.   Modifications de la politique de protection des données

Afin d’être toujours conforme à la Règlementation, FBD sera amenée à modifier la présente politique de protection des données.

FBD vous conseille de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette politique de protection des données.

 

Cette politique de protection des données a été mise à jour le 12 avril 2021.